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1. Général
Toutes les commandes sont acceptées et exécutées exclusivement dans les conditions énoncées ci-dessous.

2) Conclusion du contrat
En commandant un service offert, le client fait une offre ferme pour conclure un contrat d'achat. L'offre du client est faite par écrit ou par e-mail. Moechtegern envoie un fichier "bon à imprimer" en basse résolution avant que le travail ne soit envoyé à la production. Toute modification après la confirmation "OK pour imprimer" n'est possible que lors de la soumission d'une nouvelle commande.

3) Droits des tiers
En commandant un service proposé par Moechtegern, le client garantit qu'il détient le droit d'auteur, le droit de marque, le droit de publier et le droit d'offrir les fichiers d'images et les matériaux d'image. Cela se réfère expressément également au contenu d'image qui nécessite l'approbation de tiers. Si des conséquences juridiques ou autres découlent d'une violation des droits de tiers, d'une violation du droit d'auteur ou d'une violation des droits de marque, celles-ci sont expressément et exclusivement à la charge du client. Le client exonère Moechtegern de toutes les réclamations découlant de l'une des violations ci-dessus.

4) Octroi d'une licence limitée :
Le client conserve tous les droits sur tous les documents qui sont transmis aux clients potentiels par le client. Le client concède au prospect le droit permanent et mondial de publier, d'adapter, de modifier et d'utiliser autrement ces documents dans le cadre du service, quel que soit le support, la technologie ou la forme sous laquelle ils sont utilisés.

5) Conditions de livraison
L'envoi s'effectue par e-mail, par voie postale ou directement via l'imprimeur avec leurs services de livraison. Les frais d'expédition et les délais de livraison encourus individuellement seront communiqués avant la conclusion du contrat.

6) Conditions de paiement
Nos prix sont des prix de produits incluant les frais induits par la production d'impression. Si un montage est commandé sous forme de fichier numérique, un prix inférieur correspondant peut être facturé et seul le traitement pour la composition de l'image sera facturé.

7) Réclamations
Il n'y a expressément aucune garantie que les couleurs des images correspondent aux fichiers originaux. Les différences de couleur ne sont pas reconnues comme une plainte. En outre, aucune réclamation ne sera acceptée en raison d'une mauvaise qualité (par exemple, la résolution) des fichiers d'image originaux.

8) Garantie de remboursement
Les produits sont fabriqués sur commande spécialement pour le client et ne sont pas remboursables.

9) Confidentialité
Moechtegern s'engage à traiter les données des clients avec soin. Les informations ne sont collectées que pour traiter la transaction en toute sécurité. Aucune donnée client inutile n'est collectée et aucune donnée client n'est transmise à des tiers.

10) Clause de divisibilité
Si une disposition de ces termes et conditions est inefficace, les autres dispositions restent inchangées. La disposition invalide est réputée remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objet de la disposition invalide d'une manière juridiquement efficace. Il en va de même pour les éventuelles lacunes réglementaires.

11) Mise à jour des CGU
Avec l'apparition des CG mises à jour, les anciennes versions perdent leur validité.

12) lieu de juridiction
Le for juridique est Porrentruy (JU).